April 30, 2024
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie ou d’assurance décès, vous choisissez un bénéficiaire. Ce bénéficiaire est sélectionné par vous et recevra votre capital à votre décès. Cependant, il est important de bien réfléchir à ce choix en tenant compte des éventuels changements dans votre vie personnelle, comme la composition de votre foyer ou l'acquisition de droits successoraux entre cohabitants légaux.
Il existe deux options principales lors de la souscription de votre contrat d’assurance vie et de la désignation d'un bénéficiaire :
Bénéficiaire “transmission” : dans ce cas, votre capital sera versé conformément aux règles légales de succession applicables à vos autres biens. Le partage du capital dépendra donc du lien de parenté entre le bénéficiaire et vous (conjoint, frère, enfant, neveu, etc.). Si vous avez rédigé un testament, c'est ce document qui déterminera la répartition du capital de l'assurance vie.
Bénéficiaire “héritiers désignés” : dans ce cas, votre capital sera partagé de manière égale entre les personnes qui sont reconnues comme vos héritiers légaux. Il est conseillé de bien réfléchir à ce choix car les implications fiscales seront différentes selon le lien de parenté.
Le choix du bénéficiaire d'une assurance vie est une décision importante, car elle a des répercussions fiscales et juridiques.
Vos objectifs financiers : souhaitez-vous que le capital de l'assurance vie serve à financer les études de vos enfants, à aider vos petits-enfants à acheter leur première maison, ou simplement à assurer le bien-être financier de vos proches après votre décès ?
Vos relations familiales : préférez-vous transmettre le capital de l'assurance vie à votre conjoint, à vos enfants, à vos parents, à d'autres membres de la famille, ou à une association caritative ?
Les droits de succession : le choix du bénéficiaire d'une assurance vie peut avoir un impact sur le montant des droits de succession à payer par vos héritiers.
Un bénéficiaire unique : vous pouvez choisir un seul bénéficiaire qui recevra l'intégralité du capital de l'assurance vie en cas de décès.
Plusieurs bénéficiaires : vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital de l'assurance vie en parts égales ou inégales.
Une clause bénéficiaire démembrée : vous pouvez désigner un bénéficiaire du capital et un bénéficiaire de la rente, qui sera versée jusqu'au décès du bénéficiaire du capital.
Une clause bénéficiaire au profit d'une association caritative : vous pouvez désigner une association caritative comme bénéficiaire de l'assurance vie.
Les droits de succession sont payés par les bénéficiaires qui reçoivent le capital au moment du décès.
Cependant, il est également possible que vous ayez choisi que le bénéficiaire ne reçoive le capital qu'à un âge spécifié à l’avance, même si vous décédez avant cette date. Dans ce cas, la compagnie d’assurance attendra que le bénéficiaire atteigne l’âge indiqué sur le contrat pour verser le capital dû. Les héritiers ne pourront pas mettre fin au contrat en le rachetant pendant cette période et les fonds resteront bloqués jusqu’à la date d’échéance du contrat.
Mais dans cette situation, le bénéficiaire est-il tenu de payer les droits de succession au moment du décès alors qu'il n'a pas encore reçu le capital ?
En région flamande :
L’assurance-vie doit être déclarée à l’administration, mais le bénéficiaire ne paie pas immédiatement l’impôt sur la succession. Ce paiement intervient uniquement au moment du versement du capital, et il est nécessaire de déposer une déclaration complémentaire dans la succession dans les quatre mois suivant la date d'échéance de l'assurance-vie.
En région wallonne et bruxelloise :
Dans ces régions, le bénéficiaire doit immédiatement payer les droits de succession de l'assurance vie au décès du preneur d'assurance. Ainsi, même s'il ne perçoit le capital que plusieurs années plus tard, il doit payer ces impôts dès le décès de l’assuré. Cependant, lors du paiement ultérieur de l'assurance vie, il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle déclaration ni de payer des droits de succession supplémentaires.
Il est important de tenir compte de la région de domicile du défunt (et donc du preneur d'assurance) pour déterminer quelle région est compétente pour l'application des droits de succession. Ainsi, un bénéficiaire résidant en région flamande doit payer les droits de succession immédiatement après le décès du preneur d'assurance s'il est domicilié en région wallonne ou bruxelloise.
Il existe plusieurs façons de réduire les droits de succession associés à une assurance vie en Belgique :
Garantie Décès : La garantie décès peut permettre de couvrir les droits de succession avec un capital constant ou dégressif, évitant ainsi des droits de succession élevés pour les bénéficiaires.
Contrat Croisé : Le contrat croisé consiste à souscrire une garantie décès sur la tête d'une autre personne (conjoint ou associé), permettant d'éviter les droits de succession en cas de décès de cette personne.
En conclusion, une planification réfléchie de la clause bénéficiaire et des aspects fiscaux est essentielle pour maximiser les avantages de l'assurance vie dans le cadre
